Article L826 du Code de la santé publique

Article L824

Article L850

Entrée en vigueur le 12 septembre 1956

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Modifié par : Loi 74-873 1974-10-22 art. 1 JORF 23 octobre 1974

En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.

Entrée en vigueur le 12 septembre 1956
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Modifié par :	Loi 74-873 1974-10-22 art. 1 JORF 23 octobre 1974

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