Article L890 du Code de la santé publique

Article L889

Article L891

Entrée en vigueur le 12 septembre 1956

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Modifié par : Loi 74-873 1974-10-22 art. 1 JORF 23 octobre 1974

L'agent qui cesse définitivement d'exercer ses fonctions peut se voir conférer l'honorariat, soit dans son grade, soit dans le grade immédiatement supérieur.
L'agent révoqué ou licencié pour insuffisance professionnelle est privé du bénéfice de l'honorariat.

Entrée en vigueur le 12 septembre 1956
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Modifié par :	Loi 74-873 1974-10-22 art. 1 JORF 23 octobre 1974

Sortie de vigueur le 11 janvier 1986
Abrogé par :	Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 133 () JORF 11 janvier 1986

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