Entrée en vigueur le 30 septembre 1999
Est créé par : Décret n°99-841 du 28 septembre 1999 - art. 2 () JORF 30 septembre 1999
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Il est institué un système national de toxicovigilance qui comporte :
a) A l'échelon central :
- la Commission nationale de toxicovigilance ;
- le comité technique de toxicovigilance ;
b) A l'échelon local :
- un centre antipoison pilote chargé de la coordination interrégionale des différents intervenants ;
- des centres de toxicovigilance ;
- les correspondants départementaux des centres antipoison.
a) A l'échelon central :
- la Commission nationale de toxicovigilance ;
- le comité technique de toxicovigilance ;
b) A l'échelon local :
- un centre antipoison pilote chargé de la coordination interrégionale des différents intervenants ;
- des centres de toxicovigilance ;
- les correspondants départementaux des centres antipoison.