Article R5114-3 du Code de la santé publique

Article R5114-2

Article R5115-1

Entrée en vigueur le 5 mars 2002

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Modifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 67 () JORF 5 mars 2002

Lorsque, pendant une période supérieure à un mois, un pharmacien adjoint recruté en application des articles R. 5114 ou R. 5114-1 s'absente ou remplace le pharmacien responsable ou délégué, il doit être remplacé.

Entrée en vigueur le 5 mars 2002
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Modifié par :	Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 67 () JORF 5 mars 2002

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

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Article abrogé 1 Article 2 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L344-5 (M) Article 3 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. […]

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