Article R667-42-1 du Code de la santé publique

Article R667-42

Article R667-43

Entrée en vigueur le 21 janvier 1997

Est créé par : Décret 97-39 1997-01-14 art. 2 1° JORF 21 janvier 1997

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Le centre de transfusion sanguine des armées ne contribue pas aux ressources du fonds d'orientation de la transfusion sanguine et n'en reçoit pas de subventions.

Entrée en vigueur le 21 janvier 1997
Est créé par :	Décret 97-39 1997-01-14 art. 2 1° JORF 21 janvier 1997
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Sortie de vigueur le 30 décembre 1999
Abrogé par :	Décret n°99-1143 du 29 décembre 1999 - art. 1 () JORF 30 décembre 1999

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