Article R668-2-12 du Code de la santé publique

Article R668-2-11Article R668-2-13

Entrée en vigueur le 24 novembre 1994

Est créé par : Décret n°94-1008 du 22 novembre 1994 - art. 2 (Ab) JORF 24 novembre 1994

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Pour l'étiquetage des produits sanguins labiles, chaque site de préparation doit comprendre une salle d'étiquetage pourvue au moins des équipements suivants :
- un plan de travail avec évier ;
- un équipement informatique relié à l'unité centrale ;
- une imprimante ;
- un lecteur optique de codes à barre.

Entrée en vigueur le 24 novembre 1994
Est créé par :	Décret n°94-1008 du 22 novembre 1994 - art. 2 (Ab) JORF 24 novembre 1994
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Sortie de vigueur le 30 décembre 1999
Abrogé par :	Décret n°99-1143 du 29 décembre 1999 - art. 3 () JORF 30 décembre 1999

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