Article R667-24 du Code de la santé publique

Article R667-23

Article R667-25

Entrée en vigueur le 11 octobre 1994

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Modifié par : Décret n°94-870 du 10 octobre 1994 - art. 1 () JORF 11 octobre 1994

Modifié par : Décret 94-870 1994-10-10 art. 1 I, II et III JORF 11 octobre 1994

Le comité d'orientation se réunit au moins trois fois par an [*périodicité*] sur convocation de son président. Le secrétariat des réunions est assuré par les services de l'agence.
Le président de l'agence peut également convoquer le comité d'orientation sur un ordre du jour qu'il détermine.
Le comité d'orientation élabore son règlement intérieur.

Entrée en vigueur le 11 octobre 1994
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Modifié par :	Décret n°94-870 du 10 octobre 1994 - art. 1 () JORF 11 octobre 1994
Modifié par :	Décret 94-870 1994-10-10 art. 1 I, II et III JORF 11 octobre 1994

Sortie de vigueur le 30 décembre 1999
Abrogé par :	Décret n°99-1143 du 29 décembre 1999 - art. 1 () JORF 30 décembre 1999

Voir la source institutionnelle

NOTA

[*Nota - Code de la santé publique R. 667-44 : les dispositions du présent chapitre sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.*]

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