Article R711-6-22 du Code de la santé publique

Article R711-6-21

Article R711-6-23

Entrée en vigueur le 22 septembre 1996

Est créé par : Décret n°96-832 du 17 septembre 1996 - art. 1 () JORF 22 septembre 1996

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de l'article L. 711-9, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre ; cette zone comprend au moins deux régions.

Entrée en vigueur le 22 septembre 1996
Est créé par :	Décret n°96-832 du 17 septembre 1996 - art. 1 () JORF 22 septembre 1996
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 1° JORF 26 juillet 2005

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