Article R713-6 du Code de la santé publique

Article R713-5Article R713-7

Entrée en vigueur le 14 juin 1992

Est créé par : Décret n°92-517 du 5 juin 1992 - art. 1 () JORF 14 juin 1992

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le médecin inspecteur de la santé publique, ou leurs représentants, peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions de la conférence.

Entrée en vigueur le 14 juin 1992
Est créé par :	Décret n°92-517 du 5 juin 1992 - art. 1 () JORF 14 juin 1992
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Sortie de vigueur le 18 mars 1997
Transféré par :	Décret n°97-240 du 17 mars 1997 - art. 2 (Ab) JORF du 18 mars 1997

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