Article R713-2-8 du Code de la santé publique

Article R713-2-7

Article R713-2-9

Entrée en vigueur le 5 février 1998

Est créé par : Décret 98-63 1998-02-02 art. 12 I 1° 4°, II 1°, 2° JORF 5 février 1998

Est créé par : Décret n°98-63 du 2 février 1998 - art. 12 () JORF 5 février 1998

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation chargé de la tutelle établit par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.

Entrée en vigueur le 5 février 1998
Est créé par :	Décret 98-63 1998-02-02 art. 12 I 1° 4°, II 1°, 2° JORF 5 février 1998
Est créé par :	Décret n°98-63 du 2 février 1998 - art. 12 () JORF 5 février 1998
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 1° JORF 26 juillet 2005

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