Code de la santé publique / Partie réglementaire ancienne / Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires / Titre 1 : Etablissements de santé / Chapitre 4 : Les établissements publics de santé / Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical / Sous-section 3 : Des responsables d'unité fonctionnelle
Article R714-24-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version23/08/1992
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Version05/05/2005
Entrée en vigueur le 23 août 1992
Est créé par : Décret n°92-819 du 20 août 1992 - art. 3 () JORF 23 août 1992
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Les praticiens responsables des unités fonctionnelles des services ou départements sont désignés, dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article L. 714-24, pour une période de trois ans renouvelable.
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