Entrée en vigueur le 5 mai 2005
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Modifié par : Décret n°2005-421 du 4 mai 2005 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2005
Modifié par : Décret 2005-421 2005-05-04 art. 5 I, II JORF 5 mai 2005
L'infirmier général de 1re classe, membre de l'équipe de direction de l'établissement, assure les fonctions de directeur du service de soins infirmiers. Il est assisté par le ou les infirmiers généraux de 2e classe.
Lorsque l'établissement ne dispose pas d'un poste d'infirmier général ou lorsque le poste est provisoirement vacant, le directeur de l'établissement désigne un infirmier surveillant-chef des services médicaux pour coordonner temporairement les soins infirmiers.
[…] et non par son conseil d'administration ; que, par conséquent, les modalités de l'élection à ladite commission ont été fixées en méconnaissance des dispositions combinées des dispositions précitées de l'article L. 6143-1 et R. 6146-54 du code de la santé publique ; […] 26 décembre 2005 prévoyait que jusqu'à la date de mise en place de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la commission du service de soins infirmiers continuait à exercer ses attributions dans les conditions prévues aux articles R. 714-26-1 à R. 714-26-11 du code de la santé publique ; qu'enfin, et en tout état de cause, […]