Article R780-4 du Code de la santé publique

Article R780-3

Article R780-5

Entrée en vigueur le 28 mars 1999

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Modifié par : Décret 99-242 1999-03-26 art. 5 2° JORF 28 mars 1999

Le conseil supérieur comprend quatre sections :
- la section des eaux ;
- la section des maladies transmissibles ;
- la section des milieux de vie ;
- la section de la radioprotection.

Entrée en vigueur le 28 mars 1999
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Modifié par :	Décret 99-242 1999-03-26 art. 5 2° JORF 28 mars 1999

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

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