Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Sous réserve du cas particulier des prématurés, de nécessité médicale, ou de cas de force majeure constatée par le médecin responsable du service, le nouveau-né quitte l'établissement en même temps que sa mère.