Article R1123-43 du Code de la santé publique

Article R1123-42

Article R1123-44

Entrée en vigueur le 18 novembre 2016

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 13

Le comité rend son avis dans les conditions prévues à l'article R. 1123-23.

Si l'avis du comité est défavorable, le promoteur ne peut mettre en œuvre la modification de la recherche.

Entrée en vigueur le 18 novembre 2016
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 13

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