Entrée en vigueur le 5 octobre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 - art. 1 () JORF 5 octobre 2007
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Le conseiller en génétique ne peut exercer une autre activité professionnelle que si un tel cumul est compatible avec la dignité et la qualité qu'exige son exercice professionnel.
Pour aller plus loin : articles L. 1132-5 et R. 1132-4 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article R. 1132-6 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article R. 1132-7 et suivants du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 1142-2 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles R. 1132-4 et R. 4331-12 du Code de la santé publique ; arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestations de services pour les conseillers en génétique, les physiciens médicaux et les préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, […]
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