Article R1132-8 du Code de la santé publique

Article R1132-7

Article R1132-9

Entrée en vigueur le 5 octobre 2007

Est créé par : Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 - art. 1 () JORF 5 octobre 2007

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Lorsque le conseiller en génétique a accepté la prise en charge d'une personne, il est tenu d'assurer le suivi et la continuité de cette prise en charge.

Entrée en vigueur le 5 octobre 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 - art. 1 () JORF 5 octobre 2007
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

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