Article R1222-9-5 du Code de la santé publique

Article R1222-9-4

Article R1222-10

Entrée en vigueur le 3 février 2006

Est créé par : Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 6 () JORF 3 février 2006

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Pour l'application de la présente sous-section au centre de transfusion sanguine des armées, les responsabilités et les missions attribuées à la personne responsable sont assurées par le directeur de ce centre.

Entrée en vigueur le 3 février 2006
Est créé par :	Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 6 () JORF 3 février 2006
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

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