Article R1321-69 du Code de la santé publique

Article R1321-84

Entrée en vigueur le 12 janvier 2007

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 2 () JORF 12 janvier 2007

La présente section est applicable aux eaux de source et aux eaux rendues potables par traitements conditionnées.

Entrée en vigueur le 12 janvier 2007
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 2 () JORF 12 janvier 2007

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