Article R1322-56 du Code de la santé publique

Article R1322-55

Article R1322-57

Entrée en vigueur le 12 janvier 2007

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 3 () JORF 12 janvier 2007

Tout établissement thermal doit se conformer rigoureusement aux règlements concernant le captage des eaux, leur analyse, leur adduction, leur distribution et leur utilisation.

Entrée en vigueur le 12 janvier 2007
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 3 () JORF 12 janvier 2007

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