Article R1322-59 du Code de la santé publique

Article R1322-58

Article R1322-60

Entrée en vigueur le 12 janvier 2007

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 3 () JORF 12 janvier 2007

Tout établissement thermal doit posséder le téléphone.
Les adresses et les numéros de téléphone dont on peut avoir besoin d'urgence sont affichés en évidence et à proximité de l'appareil.

Entrée en vigueur le 12 janvier 2007
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 3 () JORF 12 janvier 2007

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