Article R1333-73 du Code de la santé publique
Article R1333-72Article R1333-74
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Commentaire1

1Exposition médicale aux rayonnements ionisants : Sécuriser le parcours du patient
Haute Autorité de Santé · 2 mars 2013

. *** L'article R. 1333-73 du Code de la Santé Publique confie à la HAS la mission de définir les modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques cliniques et de favoriser la mise en place d'audits cliniques afin de permettre la protection des personnes exposées à des rayons ionisants à des fins médicales ou médico-légales. […]

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