Article R1335-3-1 du Code de la santé publique

Article R1335-14

Article R1335-3-2

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est un établissement public administratif.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 10 juin 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006

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