Article R1335-3-6 du Code de la santé publique

Article R1335-3-5Article R1335-3-7

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 10 juin 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006

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