Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre IV : Prévention des risques d'intoxication / Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation / Section 1 : Information des centres antipoison ou du centre agréé

Article R1341-8 du Code de la santé publique

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Version27/05/2003

Version17/02/2014

Version01/05/2016

Version18/12/2016

Version14/12/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R145-5-1 (M), Code de la santé publique - art. R145-5-1 (Ab), Code de la santé publique - art. R5153-9 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

L'organisme agréé mentionné à l'article L. 1342-1, les centres antipoison et les autorités administratives prennent toutes dispositions utiles pour que les informations dont ils disposent et qui leur ont été signalées comme relevant du secret industriel et commercial ne soient accessibles qu'aux personnes qu'ils ont désignées pour en assurer la garde et qui sont astreintes au secret professionnel.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

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