Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
La toxicovigilance a pour objet la surveillance des effets toxiques pour l'homme d'un produit, d'une substance ou d'une pollution aux fins de mener des actions d'alerte, de prévention, de formation et d'information.