Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre IV : Prévention des risques d'intoxication / Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses / Section 2 : Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses / Sous-section 3 : Dispositions communes
Article R1342-18 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
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Version17/02/2014
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Version14/12/2018
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Les pièces à fournir en application des articles R. 1342-13 et R. 1342-14 doivent être rédigées en langue française.
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