Article R1411-3 du Code de la santé publique
Article R1411-2
Article R1411-4
Entrée en vigueur le 1 décembre 2016

Commentaires3

1Santé - Politique De La Santé - Collectif Associatif. Propositions
M. Dolez Marc · Questions parlementaires · 10 juillet 2008

La conférence nationale de santé contribue à l'organisation de débats publics sur les questions de santé (article L. 1411-3 du code de la santé publique) ; de même les CRS peuvent organiser, sur décision conjointe de leur président et du préfet de région, des débats publics sur leurs travaux (article R. 1411-3 du code de la santé publique).

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2Santé - Politique De La Santé - Collectif Associatif. Propositions
M. Dolez Marc · Questions parlementaires · 10 juillet 2008

La conférence nationale de santé contribue à l'organisation de débats publics sur les questions de santé (article L. 1411-3 du code de la santé publique) ; de même les CRS peuvent organiser, sur décision conjointe de leur président et du préfet de région, des débats publics sur leurs travaux (article R. 1411-3 du code de la santé publique).

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3Santé - Politique De La Santé - Collectif Associatif. Propositions
M. Dolez Marc · Questions parlementaires · 10 juillet 2008

Ainsi, la conférence nationale de santé contribue à l'organisation de débats publics sur les questions de santé (article L. 1411-3 du code de la santé publique), tandis que les conférences régionales de santé peuvent organiser, sur décision conjointe de leur président et du préfet de région, des débats publics sur leurs travaux (article R. 1411-3 du code de la santé publique).

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