Article R1412-2 du Code de la santé publique

Article R1412-1-7

Article R1412-3

Entrée en vigueur le 29 avril 2005

Est codifié par : Décret 2003-461 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2005-390 du 28 avril 2005 - art. 1 () JORF 29 avril 2005

La liste des membres du comité est publiée au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 29 avril 2005
Est codifié par :	Décret 2003-461 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2005-390 du 28 avril 2005 - art. 1 () JORF 29 avril 2005

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