Article D1414-59 du Code de la santé publique

Article D1414-58

Article D1414-60

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

L'évaluation collective des pratiques vise à améliorer la qualité des soins en permettant à chaque praticien de confronter ses pratiques à celles de ses confrères ou aux référentiels des pratiques élaborées ou validées par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 15 avril 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 - art. 2 (V) JORF 15 avril 2005

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