Article D1415-1-3 du Code de la santé publique

Article D1415-1-2

Article D1415-1-4

Entrée en vigueur le 25 décembre 2020

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé après avis de ce conseil.

Entrée en vigueur le 25 décembre 2020
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

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