Entrée en vigueur le 25 décembre 2020
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
L'Institut dispose de la capacité à emprunter auprès d'organismes financiers.
Tout emprunt est soumis à l'approbation des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé.
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