Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre VII : Politique de prevention / Section unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé / Sous-section 3 : Programmes de formation à l'éducation à la santé
Article D1417-17 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2006
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Version15/11/2015
Entrée en vigueur le 19 janvier 2006
Est créé par : Décret n°2006-57 du 16 janvier 2006 - art. 1 () JORF 19 janvier 2006
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Les programmes de formation à l'éducation à la santé mentionnés au 5° de l'article L. 1417-1 sont arrêtés tous les cinq ans par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, sur proposition d'un comité consultatif et après avis du Comité national de santé publique institué à l'article L. 1413-1.
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