Article R1417-15 du Code de la santé publique

Article R1417-13

Article R1417-16

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'établissement après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41

Sortie de vigueur le 1 mai 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

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