Article R2112-6 du Code de la santé publique
Article R2112-5
Article R2112-7

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Outre les actions de prévention médico-sociale individuelles ou collectives, menées notamment à l'école maternelle, le service doit, soit directement, soit par voie de convention, organiser chaque semaine pour les enfants de moins de six ans une demi-journée de consultation pour 200 enfants nés vivants au cours de l'année civile précédente, de parents résidant dans le département.
Entrée en vigueur le 27 mai 2003

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