Article R2142-14 du Code de la santé publique

Article R2142-13-1Article R2142-15

Entrée en vigueur le 23 décembre 2006

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006

Tout praticien agréé, en application de l'article L. 2142-1-1 et dans les conditions fixées par l'article R. 2142-10, pour l'exercice d'activités dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale doit en être le directeur ou un directeur adjoint.

Entrée en vigueur le 23 décembre 2006
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006

Sortie de vigueur le 13 février 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-150 du 10 février 2015 - art. 1

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