Article R2321-5 du Code de la santé publique

Article R2321-4

Article R2321-6

Entrée en vigueur le 21 avril 2008

Modifié par : Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 3 (V)

Les directeurs de maisons d'enfants à caractère sanitaire doivent être âgés au minimum de vingt-cinq ans et au maximum de soixante-cinq ans.

Entrée en vigueur le 21 avril 2008
Modifié par :	Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 3 (V)

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