Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1764 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Le plan blanc d'établissement mentionné à l'article L. 3110-7 définit notamment :
1° Les modalités de son déclenchement et de sa levée ;
2° Les modalités de constitution et de fonctionnement de la cellule de crise ;
3° Des modalités adaptées et graduées de mobilisation des moyens humains et matériels de l'établissement ;
4° Les modalités d'accueil et d'orientation des victimes ;
5° Les modalités de communication interne et externe ;
6° Un plan de circulation et de stationnement au sein de l'établissement ;
7° Un plan de confinement de l'établissement ;
8° Un plan d'évacuation de l'établissement ;
9° Des mesures spécifiques pour les accidents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ;
10° Des modalités de formation et d'entraînement à la mise en oeuvre du plan.
1° Les modalités de son déclenchement et de sa levée ;
2° Les modalités de constitution et de fonctionnement de la cellule de crise ;
3° Des modalités adaptées et graduées de mobilisation des moyens humains et matériels de l'établissement ;
4° Les modalités d'accueil et d'orientation des victimes ;
5° Les modalités de communication interne et externe ;
6° Un plan de circulation et de stationnement au sein de l'établissement ;
7° Un plan de confinement de l'établissement ;
8° Un plan d'évacuation de l'établissement ;
9° Des mesures spécifiques pour les accidents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ;
10° Des modalités de formation et d'entraînement à la mise en oeuvre du plan.
Masterclasses Achat public Masterclasses RH publiques Masterclasses Finances & Comptabilité L'intelligence de l'action publique locale Voir le mag WEKA le Mag #19 - Janvier / Février 2025 WEKA le Mag #18 - Novembre / Décembre 2024 WEKA le Mag #17 - Septembre / Octobre 2024 Article 1 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. R3110-10 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110-4 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110-5 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110-6 (T) Crée Code de la santé publique - art. […] R3110-7 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110-8 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110-9 (T) Article 2 Le ministre d'Etat, […]
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