Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1764 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
A l'échelle de la zone de défense, les établissements de santé de référence sont chargés :
1° D'apporter une assistance technique aux délégués de zone responsables des affaires sanitaires et sociales ;
2° De conseiller les établissements de santé sur les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et de former leurs personnels en ce domaine ;
3° De porter un diagnostic et, le cas échéant, d'assurer une prise en charge thérapeutique en cas d'accident nucléaire, radiologique, biologique ou chimique.
1° D'apporter une assistance technique aux délégués de zone responsables des affaires sanitaires et sociales ;
2° De conseiller les établissements de santé sur les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et de former leurs personnels en ce domaine ;
3° De porter un diagnostic et, le cas échéant, d'assurer une prise en charge thérapeutique en cas d'accident nucléaire, radiologique, biologique ou chimique.
[…] le Mag #17 - Septembre / Octobre 2024 Article 1 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. R3110-10 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110 -4 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110 -5 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110 -6 (T) Crée Code de la santé publique - art. […] R3110 -7 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110 -8 (T) Crée Code de la santé publique - art. R3110 -9 (T) Article […]
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