Article D3111-21 du Code de la santé publique

Article D3111-20

Article D3111-22

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Les mesures mentionnées à l'article D. 3111-20 sont maintenues pendant une période de deux mois à compter de la survenue du dernier cas.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Sortie de vigueur le 27 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 5

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