Article R3111-18 du Code de la santé publique

Article R3111-17

Article D3111-19

Entrée en vigueur le 22 mars 2015

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Le président du conseil départemental adresse chaque année au ministre chargé de la santé un rapport sur les opérations de vaccination de l'année précédente.

Entrée en vigueur le 22 mars 2015
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Sortie de vigueur le 27 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 3

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