Article R3114-18 du Code de la santé publique

Article R3114-17

Article R3114-19

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Aucun autre navire ne peut se trouver en couple ou en contact direct avec le navire traité.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 6 avril 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).