Article R3114-19 du Code de la santé publique

Article R3114-18

Article R3114-20

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

L'opérateur revêt un costume de toile, manipule les produits les mains revêtues de gants de caoutchouc et porte un masque.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 6 avril 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 1

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