Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre VI : Dispositions pénales / Section 1 : Vaccinations
Article R3116-8 du Code de la santé publique
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Version27/05/2003
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