Article D3121-9 du Code de la santé publique

Article D3121-8Article D3121-10

Entrée en vigueur le 27 février 2015

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

Le conseil peut entendre toute personne qualifiée appelée par son président à fournir un avis ou une expertise relatifs à tout point inscrit à l'ordre du jour. Ces auditions peuvent être rendues publiques sur décision du conseil.

Entrée en vigueur le 27 février 2015
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 articles 1 et 2 : Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.

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