Article D3121-11 du Code de la santé publique

Article D3121-10Article D3121-12

Entrée en vigueur le 27 février 2015

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

Le conseil se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.

Entrée en vigueur le 27 février 2015
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 articles 1 et 2 : Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.

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