Article R3131-8 du Code de la santé publique
Article R3131-7
Article R3131-9

Entrée en vigueur le 6 janvier 2024

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1

Pour les risques et urgences mentionnés au 1° du I de l'article R. 3131-6 dont le niveau de gravité est très élevé, les missions mentionnées au I du même article sont exercées par des établissements de santé de référence nationaux désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 6 janvier 2024

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