Article R3132-2 du Code de la santé publique

Article R3132-1

Article R3132-3

Entrée en vigueur le 1 mai 2016

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

Les personnes volontaires mentionnées à l'article R. 3132-1 adressent leur candidature à l' Agence nationale de santé publique.

Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

Sortie de vigueur le 24 juillet 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1007 du 21 juillet 2016 - art. 1

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