Article R3311-2 du Code de la santé publique

Article R3311-1Article R3311-3

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Les centres peuvent participer à toutes actions de prévention, de formation et de recherche en matière de lutte contre l'alcoolisme organisées par des personnes morales de droit public ou privé.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 28 janvier 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1

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