Article R3311-8 du Code de la santé publique

Article R3311-7Article R3323-1

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

En application du 7° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, les assurés sont exonérés de toute participation aux frais pour les soins dispensés par les centres.

Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 28 janvier 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1

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